Mentions légales

Avis Légal

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d'Application : Ces CGV s'appliquent à toutes les transactions réalisées via notre boutique en ligne, basée en Suisse, avec nos clients, peu importe leur localisation géographique. Elles régissent exclusivement la relation entre la société Elastics group SNC, Chemin du 23 août 13, 1205 Genève, Suisse (ci-après désignée par "le Vendeur" ou "nous") et le Client (ci-après désigné par "le Client" ou "vous").

2. Acceptation des Conditions : Les CGV du client qui divergent des nôtres ne sont pas applicables, sauf si elles ont été expressément reconnues par écrit par le Vendeur. Un processus est en place pour examiner et, le cas échéant, accepter ces conditions alternatives.

3. Limitation de Responsabilité : Le Vendeur est responsable sans limitation pour toute violation intentionnelle ou par négligence grave de ses devoirs. Pour les violations légères, la responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles au moment de la conclusion du contrat, sauf en cas de dommages à la vie, au corps ou à la santé. Cette limitation ne s'applique pas aux responsabilités incontournables, comme celles définies par la Loi sur la Responsabilité du Fait des Produits.

4. Droit Applicable et Juridiction : Le droit suisse est applicable, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant de ces CGV sera Genève. Pour les consommateurs, le lieu de juridiction est également le domicile du client.

5. Validité des CGV : Si une disposition de ces CGV est ou devient invalide, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. C'est une mesure de précaution générale.

6. Modifications des CGV : Les modifications ou mises à jour de nos CGV seront directement publiées sur notre site web. Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement les CGV pour rester informé des éventuels changements.